Structures affiliées
Vos obligations
Trois sujets qu'une structure doit traiter chaque saison : son assurance, ses droits d'auteur et les certificats médicaux de ses adhérents.
Assurance
Responsabilité civile — MAIF
Contenu à fournir
Ce que couvre le contrat, ce qui reste à la charge de la structure, et la marche à suivre en cas de sinistre. L'ancienne page ne contenait aucune explication, uniquement les sept documents ci-dessous.
obligations.assurance
Les notices et formulaires de l'assureur seront publiés ici.
Droits d'auteur
SACEM et Spré
La fédération dispose d'un accord avec la SACEM couvrant les cours, les entraînements et les stages de danse organisés par les structures dans le cadre de leur activité habituelle.
Période de validité : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
La grille tarifaire SACEM sera publiée ici.
Contenu à fournir
Les montants applicables. Ils figurent aujourd'hui dans un PDF (Tarifs clubs de sport amateurs) et non dans la page.
obligations.sacem.tarifs
Santé
Certificat médical
Pour toute nouvelle adhésion, un certificat médical est obligatoire. Il atteste de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, et doit dater de moins d'un an à la date de la demande de licence.
Au renouvellement, l'adhérent renseigne d'abord un questionnaire de santé CERFA.
Ces documents restent conservés par la structure. La fédération ne les collecte pas et n'en garde aucune copie.