Politique de confidentialité

Responsable du traitement

France Danse Fédération, 11, rue des Dessays – 17250 Les Essards. Pour toute question relative à vos données : contact@francedansefederation.fr.

Visiteurs du site

Le site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'intègre aucun contenu tiers : ni vidéo, ni bouton de réseau social, ni police chargée depuis un autre site. Le consulter ne transmet donc rien à aucun tiers.

Journaux techniques du serveur : cette partie sera enrichie ultérieurement.

Structures affiliées

Pour gérer l'affiliation, délivrer les licences et adresser les courriers de la fédération, nous enregistrons :

• l'identité de la structure : dénomination, forme juridique, adresse, SIREN ou SIRET, numéro RNA, code NAF, adresse électronique ;

• le nom et le téléphone de son représentant légal ;

• le nom, l'adresse électronique, le téléphone et l'adresse postale de son correspondant ;

• l'adresse électronique de connexion et le mot de passe du compte. Le mot de passe est chiffré et personne ne peut le lire, pas même la fédération.

Base légale : l'exécution du contrat d'affiliation.

Adhérents des structures

Chaque structure enregistre ses adhérents pour qu'ils reçoivent leur licence. Pour chacun, nous ne conservons que le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la qualité (pratiquant, enseignant, dirigeant…).

Nous ne collectons aucune adresse, aucun courriel, aucun téléphone ni aucune donnée de santé : aucun certificat médical n'est déposé sur la plateforme. La fédération n'écrit jamais directement à un adhérent : toute correspondance passe par sa structure.

Il revient à la structure d'informer ses adhérents de ce traitement, et pour les mineurs leurs représentants légaux.

Base légale : cette partie sera enrichie ultérieurement.

Cookies de l'espace en ligne

L'espace réservé aux structures utilise deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent donc pas de consentement :

• un cookie de session, qui garde la connexion ouverte pendant 8 heures au plus ;

• un cookie de sécurité, qui protège les formulaires contre la falsification de requêtes.

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.

Destinataires

Les données sont accessibles à l'administration de la fédération. Chaque structure n'accède qu'à ses propres données. Deux prestataires interviennent, tous deux dans l'Union européenne :

• OVH, pour l'hébergement ;

• Brevo, pour l'envoi des courriels (licences, relances, attestations).

Aucune donnée n'est vendue, ni transférée hors de l'Union européenne.

Autres destinataires : cette partie sera enrichie ultérieurement.

Durées de conservation

• Adhérents : la fiche est conservée tant que la personne est licenciée. Après dix saisons sans licence, ses nom, prénom et date de naissance sont effacés. Le numéro de licence et la qualité restent, pour permettre de prouver une affiliation passée en cas de sinistre, et pour les statistiques.

• Structures et comptes : cette partie sera enrichie ultérieurement.

• Tentatives de connexion échouées (adresse saisie et adresse IP) : 24 heures.

• Historique des courriels envoyés aux structures : cette partie sera enrichie ultérieurement.

• Sauvegardes : 30 jours glissants.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les mots de passe stockés sous forme chiffrée. L'espace en ligne est fermé aux moteurs de recherche, et chaque compte n'accède qu'aux données de sa structure.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à celui-ci. Écrivez à contact@francedansefederation.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Un adhérent peut aussi s'adresser à sa structure.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026